Aides aux collectivités

• Développement et Petite réhabilitation  des logements communaux et intercommunaux

• Les études habitat

• Les projets innovants

• Accueil et habitat des gens du voyage

 - Construction neuve, acquisition ou acquisition/amélioration

Les logements locatifs sociaux sont désignés par le prêt qui a contribué à leur financement . 
Ces projets sont à travailler en priorité avec un bailleur social.

Ils bénéficient d’avantages fiscaux (TVA à taux réduit et exonération de taxe foncière pendant 25 ans). 
Seul le PLAI bénéficie d’une subvention directe. 
En 2022, le PLAI « zone tendue » (Bergerac) est à 8 300 €/logement, en zone « agglo » il est à 5 700 €/logement et en zone détendue il est à 4 400 €/logement 

• PLUS : prêt locatif à usage social

• PLAI : prêt locatif aidé d'intégration

• PLS : prêt locatif social

• PLAI adapté

• La liste des pièces requises au dépôt de dossier

 - Réhabilitation

Pour les logements communaux, il est possible de contacter un agrément PALULOS

• PALULOS : Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale.

Le prêt à l’amélioration de l’Habitat (PAM) distribué par la Banque des Territoires est destiné à financer la réhabilitation des logements du parc social bailleurs HLM.

 - La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est un engagement financier de l’État en faveur des territoires ruraux. Elle permet de favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Elle permet également de financer des projets d’investissement des communes et de leurs groupements, dans les domaines économique, environnemental, social, touristique et de l'habitat. 

 - La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grands priorités d'investissement des communes et de leurs groupements.

Elle est également destinée à soutenir la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat (contrat de relance et de transition énergétique ou CRTE), signés entre l'Etat et les intercommunalités.

Pour en savoir plus :  Télécharger la circulaire DETR / DSIL 2022

- Le fonds vert

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il concerne plus spécifiquement les bâtiments tertiaires par une aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030.

Pour en savoir plus :  Télécharger la circulaire du 23 décembre 2022

Le Département, conscient de l’enjeu que représente la maîtrise du foncier pour le développement du territoire, a mené en 2016 une démarche volontariste pour que la Dordogne puisse bénéficier des compétences d’un établissement public foncier.  
Cela a permis dès 2017, l’extension du périmètre de l’EPF Poitou-Charentes à l’ensemble de la nouvelle région. 
Depuis lors, 18 intercommunalités et de 81 communes de la Dordogne ont conventionné avec l’EPF Nouvelle-Aquitaine pour qu’il les accompagne dans la réalisation de leurs projets.  
Les trois axes principaux d’intervention de l’EPF Nouvelle-Aquitaine sont ainsi :  

• L’habitat et le développement du logement social 

• La réhabilitation des centres-bourgs (reconstruction de la ville sur la ville…) 

• Le développement économique (reconversion de friches pour la création de commerces…) 

Pour accédez aux aides de la Région Nouvelle Aquitaine, cliquez ici

Pour lire le règlement d'intervention dans sa totalité, cliquez ici