La délégation des aides à la pierre
L'HABITAT DE DEMAIN
Délégation des aides à la pierre
20.075 logements financés pour un montant de 186 millions € depuis 2006.
Le Département gère les aides de l’Etat et de l’Anah depuis 2006, par voie de convention.
Des aides sont ainsi apportées pour la construction et la rénovation de logements HLM, de logements sociaux communaux conventionnés et de logements des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs.
Depuis le 1er janvier 2021, le Département de la Dordogne, instruit directement les dossiers de demandes de subvention ANAH ainsi que les dossiers de demandes de subvention des bailleurs sociaux publics et les conventions APL qui en découlent.
Bilan de la Délégation 2006-2020 de type 2 (instruction DDT)
- 5 154 logements publics financés
- 9 591 logements privés financés
- Soit un total de 14 745 logements financés
Bilan de la délégation 2021-2023 de type 3 (instruction par le Département de la Dordogne) Résultats au 21 septembre 2023
- 1 923 logements publics financés
- 3 151 logements privés financés
- Soit un total de 5 074 logements financés
La 3ème génération de délégation (2018/2023) s’est traduite par des résultats extrêmement satisfaisants aussi bien quantitativement que qualitativement. De 2006 à 2023, ce sont 186 M€ de subventions (Etat-Département) qui ont été attribués au profit de la création et de la réhabilitation de 20 075 logements, générant près 1 Md € de travaux pour le secteur du bâtiment et de l’artisanat, soutenant ainsi chaque année près de 2 000 emplois du BTP.
Nouvelle convention 2024 – 2029 signée entre l'Etat et le Département de la Dordogne
Orientations générales :
- - Mixité sociale
- - Offre suffisante, diversifiée, équilibrée avec le maintien d’un équilibre urbain/rural.
- - Production en zone C maintenue, pour notamment réduire la vacance en centre bourg
- - Maintien d’une politique de rénovation et réhabilitation de l’habitat ancien, privé ou public (HLM).
Objectifs quantitatifs et enveloppes financières :
Près de 2.300 logements locatifs sociaux dont une part de la production en acquisition amélioration répondant ainsi aux enjeux de la sobriété foncière.
Environ 7.000 logements privés réhabilités dont une forte proportion de propriétaires occupants.
Une enveloppe financière exceptionnelle : 99 M€ sur 6 ans dont :
- * 9 M€ pour le parc public
- * 90 M€ pour le parc privé
Les actions du Département de la Dordogne dans le cadre de sa politique habitat :
Une convention annuelle entre le Conseil départemental et l’OPH Périgord Habitat.
Un dispositif d’aides en direction des propriétaires occupants « Dordogne Périgord Rénov »
Un service public de la rénovation de l'habitat à disposition de tous