Aides Périgord Habitat
Bailleurs HLM
Aides Périgord Habitat
Une convention 2025 entre le Département de la Dordogne et l’Office Public d’HLM Périgord Habitat
Une convention 2025 est en cours d'élaboration afin de répondre aux besoins des ménages les plus en difficulté.
Les objectifs de cette convention reposent sur :
Un volet patrimonial et environnemental concernant :
- les constructions neuves,
- les acquisitions améliorations,
- la sobriété foncière,
- les réhabilitations et rénovations du parc existant,
- les opérations de renouvellement patrimonial, de démolition/déconstruction du parc obsolète,
- les adaptations et mises aux normes et mises en sécurité des logements.
Un volet social sur la qualité de service à apporter aux locataires de l’office,
Un volet financier pour accompagner les projets communs des deux signataires de la convention, et notamment la garantie des emprunts du Département accordée à l’OPH.
Des conventions financières spécifiques concernent les opérations de rénovation urbaine des quartiers tels que les hauts d’Agora de la ville de Boulazac et les Mondoux de la ville de Périgueux.
La durée de la convention est fixée pour une durée d’un an et concerne tout le territoire départemental.
Marges locales
Pour tenir compte de la diversité du marché locatif et de la qualité des opérations, les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d'une marge locale qui permet des dépassements au loyer. Ceux-ci sont la contrepartie, pour le locataire, d’une amélioration de la qualité de service rendu et/ou de la maîtrise de sa quittance.
Les critères permettant une majoration de loyer sont fixés après négociation avec les bailleurs sociaux. Ils sont repris dans un barème applicable localement.
La majoration accordée est limitée à 15 % pour tous les types d’opérations en PLUS et PLAI uniquement.
En Dordogne, les critères de majoration des logements portent sur :
- les critères de performance énergétiques,
- les critères de qualité de construction et environnementale,
- les critères de qualité d’usage et de cadre de vie
- les critères de localisation
- et le plafonnement des loyers accessoires
Télécharger le document de présentation des marges locales : Annexes 4 - Marges locales
Fiche Marges locales de loyer au 1er janvier 2023 et toujours en vigueur à ce jour