Aides de l’État
AIDES AUX BAILLEURS HLM
Aides de l’État
Imprimer
Construction neuve, acquisition ou acquisition/amélioration
Les logements locatifs sociaux sont désignés par le prêt qui a contribué à leur financement (PLUS – PLAI – PLS). Ils bénéficient d’avantages fiscaux (TVA à taux réduit et exonération de TFPB pendant 25 ans).
Seul le PLAI bénéficie d’une subvention directe.
En 2022, le PLAI « zone tendue » (Bergerac) est à 8 300 €/logement, en zone « agglo » il est à 5 700 €/logement et en zone détendue il est à 4 400 €/logement
Réhabilitation
Il n’y a plus d’aide directe (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale).
Le prêt à l’amélioration de l’Habitat (PAM) distribué par la Banque des Territoires est destiné à financer la réhabilitation des logements du parc social.
