Aides de l’État

AIDES AUX BAILLEURS HLM

Aides de l’État

Imprimer

Construction neuve, acquisition ou acquisition/amélioration

Les logements locatifs sociaux sont désignés par le prêt qui a contribué à leur financement (PLUS – PLAI – PLS). Ils bénéficient d’avantages fiscaux (TVA à taux réduit et exonération de TFPB pendant 25 ans). 
Seul le PLAI bénéficie d’une subvention directe. 
En 2020, le PLAI « zone tendue » (Bergerac) est à 8 300 €/logement, en zone « agglo » il est à 5 700 €/logement et en zone détendue il est à 4 400 €/logement 

Réhabilitation

Il n’y a plus d’aide directe (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale). 

 

Il n’y a plus d’aide directe (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale). 
Le prêt à l’amélioration de l’Habitat (PAM) distribué par la Banque des Territoires est destiné à financer la réhabilitation des logements du parc social. 

Pour en savoir plus