Aides de la commune :

• La commune d’implantation du projet peut verser une aide à la réalisation du projet de Périgord Habitat.

• Si la commune d’implantation du projet est une commune dont l’EPCI adhère au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social (SMOLS) : une aide peut être accordée conformément au protocole financier adopté par les membres du SMOLS. 

Aides de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale :

• La Communauté de communes ou la Communauté d’agglomération d’implantation du projet peut apporter une aide spécifique pour la réalisation de celui-ci. 

• Si le projet d’implantation est situé sur un EPCI qui adhère au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social (SMOLS) : une aide à l’investissement est accordée conformément au protocole financier adopté par les membres du SMOLS.

Aides du Département :

Le Département est membre de droit du Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social (SMOLS) :  il accorde par voie de convention pluriannuelle une aide à l’investissement et apporte sa garantie pour toutes les constructions neuves de l’OPH Périgord Habitat, conformément au protocole financier adopté par les membres du SMOLS. 

Aides du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine :

Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a voté le 27 mars 2023 un nouveau règlement sur 4 axes d’interventions en faveur :

- des logements bailleurs sociaux ( communaux et HLM)

- logement des jeunes

- logement saisonniers 

- l'innovation foncière

Télécharger la fiche région nouvelle aquitaine

Construction neuve, acquisition ou acquisition/amélioration :

Les logements locatifs sociaux sont désignés par le prêt qui a contribué à leur financement (PLUS – PLAI – PLS). Ils bénéficient d’avantages fiscaux (TVA à taux réduit et exonération de TFPB pendant 25 ans). 
Seul le PLAI bénéficie d’une subvention directe.
En 2025, le PLAI en zone « agglo » il est à 5 .900 €/logement et en zone détendue il est à 4.550 €/logement.

Réhabilitation :

Il n’y a plus d’aide directe (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale). Le prêt à l’amélioration de l’Habitat (PAM) distribué par la Banque des Territoires est destiné à financer la réhabilitation des logements du parc social. 

Marges locales :

Pour tenir compte de la diversité du marché locatif et de la qualité des opérations, les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d'une marge locale qui permet des dépassements de loyer. Ceux-ci sont la contrepartie, pour le locataire, d’une amélioration de la qualité de service rendu et/ou de la maîtrise de sa quittance.

Les critères permettant une majoration de loyer sont fixés après négociation avec les bailleurs sociaux. Ils sont repris dans un barème applicable localement.

En Dordogne, les critères de majoration des logements portent sur :

•  les critères de performance énergétiques,

• les critères de qualité de construction et environnementale,

• les critères de qualité d’usage et de cadre de vie

• les critères de localisation

• et le plafonnement des loyers accessoires

Télécharger : Annexes 4 - Marges locales

Aides d’Action Logement :

Le groupe Action Logement finance les opérateurs du logement social sous le forme de prêts à la production de logements locatifs sociaux familiaux ou en structures collectives (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, structures d’hébergement, résidences hôtelières à vocation sociale, logements étudiants). 

Consulter le site web d’Action Logement

Aides de la Banque des Territoires :

La Banque des territoires conseille et finance les acteurs de l’habitat social pour soutenir leurs investissements dans tous les territoires. 

Consulter le site web de la Banque des Territoires