Appel à manifestation d'intérêt de la Région - Plateforme de rénovation énergétique

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Appel à manifestation d'intérêt de la Région Nouvelle Aquitaine

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Plateforme de rénovation énergétique Dordogne Périgord

Les intercommunalités (EPCI) de Nouvelle Aquitaine ont reçu un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) publié par la Région Nouvelle Aquitaine intitulé « déploiement des plateformes de rénovation énergétique en Nouvelle Aquitaine » en juin 2020. Les intercommunalités pouvaient se positionner jusqu’au 30 septembre 2020. En Dordogne, aucun EPCI n’a eu le temps de se positionner.

La loi de 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) positionne les Régions comme chef de file de la transition énergétique et de l’adaptation au climat. Dans ce cadre, elles ont, entre autres, pour mission de réaliser un Programme Régional de l’Efficacité Energétique (PREE). La Région Nouvelle Aquitaine l’a voté le 29 mai 2020.

Ce programme doit se décliner à l’échelon local en plateforme de rénovation énergétique. La loi TEPCV demande à ce que l’échelon des EPCI soit favorisé. La Région souhaite que les EPCI se positionnent en tant que collectivité de proximité et tiers de confiance. C’est pour elles une opportunité d’être pleinement reconnues dans leur compétence énergie et de développer le marché de la rénovation énergétique pour les entreprises locales.

Ces plateformes sont les futurs guichets uniques des territoires pour la rénovation énergétique financés en partie par la Région (20 à 30 %) et le programme SARE - Service d'accompagnement à la rénovation énergétique -  (50 %) basé sur des certificats d’économie d’énergie (CEE).

 

1 - Le financement des postes de "conseiller énergie" recrutés par les candidats à cet appel à projet est réalisé à l' acte (prestation).

Ces actes sont à destination des publics suivants :

  • Les ménages (propriétaires occupants ou bailleurs),
  • Les acteurs publics locaux et professionnels.

 

Acte 1 logement individuel : information :  8 euros

Information sur les aides et financements spécifiques

Information juridique, fiscale et sociale liée au projet de rénovation

Pas de justificatifs à fournir mais fiche de 1er contact à compléter

Données à saisir : date – type d’information – type de public – nom – prénom – éligibilité à l’ANAH - email ou téléphone- type de logement – adresses

Acte 2 logement individuel : information :  50 euros

Deux actes A2 maxi par ménage et logement

Information sur les aides et financements spécifiques

Définition des travaux de rénovation du logement et information sur la qualité et le contenu des devis

Compte-rendu du conseil personnalisé (à fournir)

Acte 3 logement individuel : audit énergétique : 200 euros

En interne s’il y a carence sur le territoire en auditeurs RGE

Rapport d’audit après visite du chantier obligatoire (à fournir)

Acte 4 logement individuel : accompagnement (amont du chantier) : 800 euros

Visite sur site

Réalisation d’une évaluation énergétique et établissement d’un plan de financement

Attestation d’engagement signée par le bénéficiaire (à fournir)

Acte 4 BIS logement individuel : accompagnement (préparation et réalisation du chantier puis suivi post-travaux : ce n’est pas de la maîtrise d’œuvre) : 400 euros

Visite sur site

Conseiller FAIRE ou prestataire accompagne le ménage pendant la réalisation du chantier, lors de la prise en main de son logement rénové ou par un suivi des consommations énergétiques post-travaux

Attestation d’engagement signé par les bénéficiaires (à fournir)

Acte 5 logement individuel : maîtrise d’œuvre : 1.200 euros

       Contrat de prestation, document de suivi de chantier et de fin de travaux (à fournir)

 

2 - Les missions des futures plateformes sont les suivantes :

  • Communication, sensibilisation, animation, accompagnement aux travaux des ménages.
  • Communication, sensibilisation, animation vers les professionnels.
  • Missions optionnelles à destination des copropriétés, et du petit tertiaire privé.

 

3 - Une plateforme transitoire appelée plateforme "en devenir"

Les Espaces Information Energies (EIE – en Dordogne ; Soliha et le CAUE) et le Point Rénovation Info Service (PRIS – en Dordogne l’ADIL24) n'existent plus en tant que tels.  Les financements de l’ADEME pour les EIE s’arrêtent au 31 décembre 2020. Le PRIS ANAH reste en place pour les informations hors rénovation. Les projets de constructions neuves restent traités par le CAUE.

Actuellement, le service public est assuré de façon transitoire par SOLIHA et le CAUE. L’ADIL 24 est le point d’entrée pour toutes les demandes d’information et de conseil des ménages.

Ces 3 partenaires continuent d’apporter un service de proximité grâce au maintien de leurs permanences respectives.

 

ADIL 24 – 3 Rue Victor Hugo – 24000 PERIGUEUX – tel 05-53-09-89-89

contact@adil24.org et www.adil24.org

Diverses permanences  sur RDV : Belvès, Bergerac, Brantôme, Excideuil, La Force, Lalinde, Le Bugue Montignac, Montpon, Nontron, Port Ste Foy, Ribérac, Saint Astier, Sarlat, Terrasson, Thiviers.

 

Le Conseil départemental de la Dordogne, SOLIHA, l’ADIL et le CAUE sont à la disposition des intercommunalités afin de définir les besoins de chaque territoire et les moyens à mettre en œuvre ensemble pour qu’un service public de proximité de qualité soit assuré partout en Dordogne.

Un courrier co-signé des responsables du CAUE, de Soliha et du Département a été envoyé aux EPCI en décembre 2020 pour annoncer l'organisation de réunions d'information.

  • Mardi 23 février à 14h : échanges avec les EPCI du Pays Périgord Vert

  • Mardi 23 février à 15h30 : échanges avec les EPCI du Pays de l’Isle en Périgord

  • Jeudi 25 février à 10h :  échanges avec les EPCI du Pays Bergeracois

  • Jeudi 25 février à 14h :  échanges avec les EPCI du Pays Périgord Noir

 

Les EPCI qui le souhaitent pourront répondre à l’AMI « Plateforme de la rénovation énergétique » avant le 30 septembre 2021 pour une mise en place au 1er janvier 2022.