Aides des Collectivités

PÉRIGORD HABITAT

Aides des Collectivités

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Aides de la commune :

  • La commune d’implantation du projet peut verser une aide à la réalisation du projet de Périgord Habitat.
  • Si la commune d’implantation du projet est une commune dont l’EPCI adhère au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social (SMOLS) : une aide peut être accordée conformément au protocole financier adopté par les membres du SMOLS. 

Aides de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale :

  • La Communauté de communes ou la Communauté d’agglomération d’implantation du projet peut apporter une aide spécifique pour la réalisation de celui-ci. 
  • Si le projet d’implantation est situé sur un EPCI qui adhère au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social (SMOLS) : une aide à l’investissement est accordée conformément au protocole financier adopté par les membres du SMOLS.

Aides du Département :

  • Une aide de 1 000 € par logement très social (PLAI) peut être accordée par le Département, en complément des aides de l’Etat dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, aux bailleurs sociaux publics et privés, dès lors qu’un logement est financé au titre de la production neuve ou de l’acquisition amélioration sur les communes déficitaires en logements locatifs sociaux suivantes : 
    Bassillac et Auberoche - Bergerac – Boulazac Isle Manoire – Chancelade – Coulounieix-Chamiers Périgueux – Prigonrieux – Sanilhac - Trélissac 
  • Le Département est membre de droit du Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social (SMOLS) :  il accorde par voie de convention pluriannuelle une aide à l’investissement et apporte sa garantie pour toutes les constructions neuves de l’OPH Périgord Habitat, conformément au protocole financier adopté par les membres du SMOLS. 

Aides du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine :

Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a voté le 25 juin 2018 un nouveau règlement d’intervention en faveur des bailleurs sociaux afin de développer une offre en centre-bourg par le biais de l’acquisition-amélioration de patrimoine bâti mais aussi de la construction neuve.